Numéro EORI : information importante pour les entreprises françaises ayant des activités douanières
ACTualité
février 2024
La parution de la note aux opérateurs diffusée la semaine dernière par la douane française a rappelé aux opérateurs économiques une échéance à venir importante pour leurs activités douanières.
Dans sa note du 5 février 2024, le Bureau Politique de dédouanement a annoncé le report de la désactivation automatique des numéros EORI actifs des opérateurs radiés du Registre du Commerce et des Sociétés et/ou d’établissements inactifs. Il s'agit d'un second report. En effet, cette évolution, qui était initialement prévue le 20 novembre 2023 et avait été reportée une première fois au 22 janvier 2024, est désormais repoussée au lundi 18 mars 2024, suite à une anomalie technique.
La douane a profité de cette note pour rappeler la nécessité, pour toute entreprise ayant des activités douanières basées sur son numéro EORI, d'en vérifier l'exactitude auprès des services douaniers régionaux (services des procédures ou PAE, Pôles d'Action Economique).
Pour rappel, le numéro EORI devra impérativement être basé sur le numéro SIREN pour la majorité des entreprises dont l'établissement principal se situe en France, en lieu et place du numéro SIRET, utilisé aujourd'hui dans les autorisations douanières françaises (cf. Numéros EORI : calendrier de désactivation des établissements inactifs). Cette manoeuvre permettra aux opérateurs économiques d'accéder aux systèmes européens comme, par exemple, le futur système de dédouanement électronique DELTA I, attendu pour la fin de l'année, mais également pour les déclarations liées à la sûreté des marchandises effectuées par les transporteurs (ICS, Import Control System).
Dans la pratique, la demande de numéros EORI/SIREN est accessible via le téléservice SOPRANO EORI pour toute entreprise possédant un compte douane certifié (cf. Douane UE : évolution des demandes de numéro EORI). Chaque opérateur peut ainsi effectuer la démarche depuis l'année dernière tout en sachant que les numéros EORI délivrés ne sont pas encore forcément utilisés dans les systèmes douaniers français mais deviendront indispensables dès lors que DELTA I sera opérationnel.
A noter que les opérateurs certifiés OEA (Opérateur Économique Agréé) possèdent déjà un numéro EORI basé sur le SIREN et n'ont aucune démarche à entreprendre.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : Note aux opérateurs du 5 février 2024
Rédacteur(s) : L. SPRIET
