Formation Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Comprendre et maîtriser les impacts liés à ce mécanisme de taxation applicable à l’importation au 1er janvier 2024.
Formation continue
Objectifs
- Comprendre ce mécanisme d’ajustement
- Identifier les obligations des parties prenantes
- Appréhender les effets de bord
Programme
- Les éléments de contexte : L’origine de ce mécanisme
- Le fonctionnement du MACF :
- Produits concernés (Espèce Tarifaire et origine)
- Méthode de calcul (valeur du carbone, formule, transport, ouvraison…)
- Interaction avec les régimes particuliers douaniers
- Les différentes échéances
- Les acteurs et leurs obligations (importateur, Représentant en Douane Enregistré, Vérificateur Accrédité, administration des douanes…)
- Les risques :
- Déclaratif (rapport trimestriel, certificat)
- Douanier (espèce, origine)
- Commercial (contractualisation)
- De contournement
- Les conséquences sur l’accès au marché européen :
- Réactions des pays tiers concernés
- Impacts sur le consommateur ?
- Impacts sur les accords de libre-échange signés par l’UE.
Modalités
Inter entreprise sur-mesure
En présentiel (Voiron et Paris)
A distance (sur demande)
- Durée : 7 heures (2 demi-journées en distanciel, 1 journée en présentiel)
Nombre de participants : Entre 4 et 10
Langue(s) : Français
Public concerné
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Pré-requis
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Les "plus"
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